 |
La formation
professionnelle tout au long de la vie
En France, les personnes tout au long de leur
vie, peuvent avoir accès à la
formation.
Ce droit permet à chacun de bénéficier
d'une formation au titre de la FORMATION PROFESSIONNELLE
CONTINUE pour toute personne, jeune ou adulte,
déjà engagée dans la vie
active.
LE DISPOSITIF DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
La formation professionnelle tout au
long de la vie
Mise en place dans sa forme actuelle au début
des années 70 et largement réformée
depuis, la formation professionnelle continue
mobilise l'État , les conseils régionaux
ainsi que les entreprises, les organismes de
formation publics et privés, les organisations
professionnelles, syndicales et familiales.
La formation professionnelle continue se caractérise
par une construction originale laissant une
place importante à la négociation
collective, et comportant des modalités
d'accès à la formation variant
en fonction du statut des individus.
Les dispositions relatives à la formation
professionnelle continue sont le résultat
d'initiatives des partenaires sociaux dans des
accords collectifs et de l'État dans
des lois et des décrets.
En fonction de leur statut et des problèmes
spécifiques de formation que peuvent
rencontrer les individus, les partenaires sociaux
et l'État ont créé et mis
en place différents dispositifs : les
formations en alternance, le congé individuel
de formation et plus récemment, les contrats
et périodes de professionnalisation ainsi
que le droit individuel à la formation.
La formation professionnelle continue
La formation professionnelle continue a pour
objet de :
Favoriser l'insertion ou la réinsertion
professionnelle des travailleurs
De permettre leur maintien dans l'emploi
De favoriser le développement de leurs
compétences
De contribuer au développement économique
et culturel et à leur promotion sociale
Quelles que soient les entreprises, les salariés
peuvent suivre, au cours de leur vie professionnelle,
des actions de formation professionnelle continue.
Le départ en formation peut s'effectuer
:
Dans le cadre du plan de formation de l'entreprise,
il regroupe l'ensemble des actions de formation
qui sont à l’initiative de l’employeur.
Le salarié en formation est en mission
professionnelle ; il est rémunéré
par l'entreprise.
Dans le cadre du droit individuel à la
formation (DIF), ce droit permet à chaque
salarié de capitaliser 20 heures de formation,
cumulables pendant 6 ans, dans la limite de
120 heures.
Le choix de la formation est arrêté
avec l’accord de l’employeur. Le
DIF se déroule en principe hors du temps
de travail. Il donne droit à une allocation
de formation égale à 50 % du salaire
net . Si le DIF est organisé sur le temps
de travail, le salarié est rémunéré
au taux normal.
De la formation professionnelle continue
dans le cadre de l'éducation permanente
(livre 9 du Code du Travail)
Définition : La formation
professionnelle continue fait partie de l'éducation
permanente. Elle a pour objet de permettre l'adaptation
des travailleurs au changement des techniques
et des conditions de travail, de favoriser leur
promotion sociale par l'accès aux différents
niveaux de la culture et de la qualification
professionnelle et leur contribution au développement
culturel, économique et social.
Parmi les différents types d'actions
de formation incluses ce cadre réglementaire,
" entrent également dans le champ
d'application des dispositions relatives à
la formation professionnelle continue, les actions
permettant de réaliser un bilan de compétences.
Elles ont pour objet de permettre à des
travailleurs d'analyser leurs compétences
professionnelles et personnelles, ainsi que
leurs aptitudes et leurs motivations afin de
définir un projet professionnel et ,
le cas échéant, un projet de formation
".
Comment suivre une formation grâce
au plan ?
L’employeur seul décide de former
(ou non) ses salariés et choisit ceux
qui en bénéficieront. Si votre
entreprise n’a pas préparé
de plan de formation, elle peut tout de même
vous autoriser à suivre un stage et prendre
en charge les coûts de formation. Pour
bénéficier d’une action
inscrite au plan.
Quels sont vos droits ?
Pendant la formation, vous conservez votre statut
et bénéficiez de l’ensemble
des éléments découlant
de votre contrat de travail : couverture sociale,
rémunération, etc. Votre salaire
sera maintenu durant la formation. Vous vous
adresser directement au chef d’entreprise.
Un projet de loi relatif à la formation
professionnelle tout au long de la vie a été
adopté par le Sénat le 4 février
dernier (1). Le nouveau paysage de la formation
continue en France se dessine. Objectif affiché
: favoriser l’accès du plus grand
nombre à la formation •
Nouveaux dispositifs
De nouveaux dispositifs (leur mise en œuvre
débutera à la fin de 2004 ou dans
le courant de 2005) verront ainsi le jour, et
notamment une mesure phare, le DIF (droit individuel
à la formation). Véritable révolution,
il permettra au salarié de bénéficier,
à son initiative, d’une formation
de 20 heures par an, éventuellement cumulables
sur plusieurs années. En outre, la formation
ne s’effectuera plus nécessairement
sur le temps de travail. En effet, le salarié
percevra une allocation de formation si celle-ci
se déroule en dehors du temps de travail.
(1) Les informations présentées
ici sont issues du texte tel qu’il a été
adopté par le Sénat le 4 février
2004. Mais il est encore susceptible de changement
d’ici à la fin du processus parlementaire.
Au sommaire :
Le DIF Le droit individuel à
la formation
D’une durée de 20 heures par an,
cumulables sur six ans, ce nouveau droit est
mis en œuvre sur l’initiative du
salarié, avec l’accord de l’employeur
sur le choix de la formation
.
Qui pourra en bénéficier
?
Tous les salariés bénéficiant
d’un CDI, à temps plein ou à
temps partiel et justifiant d’une année
d’ancienneté dans l’entreprise.
Quand se déroulera la formation
?
La formation se déroulera en dehors du
temps de travail sauf si un accord de branche
prévoit son déroulement sur le
temps de travail.
Quelle sera la rémunération pendant
la formation ?
Si la formation est réalisée en
dehors du temps de travail, elle donnera lieu
au versement par l’employeur, en plus
des frais de formation, d’une allocation
de formation égale à 50 % du salaire.
Que se passera-t-il en cas de refus
de l’employeur ?
L’employeur disposera de 30 jours pour
donner sa réponse. En cas de désaccord
persistant, le salarié bénéficiera
d’une priorité d’accès
au CIF (congé individuel de formation).
En cas de licenciement ou de départ
à la retraite ?
En cas de licenciement, le salarié conservera
ses droits capitalisés sous certaines
conditions. En revanche, en cas de départ
à la retraite, le DIF ne sera pas monnayable.
Quand sera-t-il mis en œuvre ?
Dans le courant de 2005 (un an après
la publication de la loi au Journal officiel),
les salariés justifiant de l’ancienneté
requise se verront crédités de
20 heures de formation et pourront alors demander
à en bénéficier.
le CIF Le congé individuel de
formation
Suivre une formation de son choix, sans avoir
à la financer avec ses propres deniers,
tout en conservant tout ou partie de sa rémunération
et son emploi… C’est possible grâce
au CIF ! •
Le congé individuel de formation (CIF)
offre la possibilité au salarié
(à son initiative et à titre individuel)
de suivre une formation de son choix soit pour
obtenir une qualification supérieure,
soit pour changer de métier ou encore
pour s’orienter vers d’autres activités
qui peuvent être culturelles, sociales
ou associatives.
Sa durée est de un an à temps
plein ou de mille deux cents heures à
temps partiel. Il s’adresse à tous
les salariés du secteur privé,
qu’ils soient en contrat à durée
indéterminée, en contrat à
durée déterminée ou en
intérim, à temps plein ou à
temps partiel. Les demandeurs d’emploi
ayant été récemment salarié
sous contrat à durée déterminée
peuvent aussi en bénéficier (sous
certaines conditions).
Si votre demande est acceptée, l’organisme
financeur prendra en charge entre 60 % et 90
% de votre salaire (et jusqu’à
100 % si celui-ci est inférieur à
deux fois le SMIC). Il peut aussi vous rembourser
les frais de formation, de transport et d’hébergement,
dans leur intégralité ou en partie,
selon des règles qu’il a déterminées.
De son côté, votre employeur peut
décider de financer (ou non) la rémunération
et les frais restants.
L’un des avantages du CIF réside
dans la possibilité de garder son emploi
ou un poste équivalent, à l’issue
de la formation. Votre employeur n’est
cependant pas tenu de vous proposer une promotion
ou d’augmenter votre salaire à
l’issue de la formation.
Novembre, 2004
|
 |
