Les droits et devoirs du gérant


Les questions abordées lors de la formation

Sommaire


A quelle rémunération avez-vous droit ?

Comment remplir votre propre bulletin de paye ?
Tout ce qu'il faut savoir sur les voitures de sociétés
Embauche : quel type de contrat de travail faut-il choisir ?
Vos relations avec vos associés
Les particularités de certaines formes de Sarl

L'impôt sur les sociétés
La gestion de votre société
Les risques du métier
Que faire en cas de déficits ?


Novembre, 2004


Informations et définitions utiles

A quelle rémunération avez-vous droit ?
Les risques d'une rémunération nulle
L'imposition des rémunérations inscrites en compte courant
Les cotisations sociales des Gérants non rémunérées
Fixe ou pourcentage : quel mode de rémunération faut-il choisir ?
Fixe ou pourcentage : quelle mode de rémunération faut-il choisir ?
Le Gérant a-t-il droit au treizième mois ?
Le Gérant a-t-il droit aux primes exceptionnelles ?
Pourquoi le Gérant n'a pas droit aux congés payés ?Frais professionnels : quel mode de remboursement faut-il choisir ?
Comment votre rémunération doit-elle être fixée ?
Comment procéder à la réunion de l'assemblée générale pour la fixation de votre rémunération ?
Modèle de convocation pour l'assemblée générale pour la fixation de votre rémunérationModèles de texte des résolutions proposées à l'assemblée
Exemples de résolutions pour l'assemblée générale sur votre rémunération
Modèle de pouvoir pour l'assemblée générale sur votre rémunération
Modèle de procès-verbal pour l'assemblée générale sur votre rémunérationLe Gérant peut-il prendre part au vote sur sa rémunération ?
Quels sont les droits du Gérant quand ses associés refusent de lui accorder une rémunération ?
Quand la rémunération du Gérant peut-elle être jugée excessive par le fisc ?
Les conséquences de la non-déductibilité de la rémunération du Gérant
Les 4 déclarations dont votre rémunération doit faire l'objet

Comment remplir votre propre bulletin de paye ?

Attention : certains gérants minoritaires n'ont pas droit au régime des salariés !
Quelles sont les charges sociales auxquelles votre salaire est soumis ?Gérants salariés : L'obligation de cotiser à un régime de prévoyance
Les indemnités pour frais sont-elles soumises à cotisations ?
Les mentions obligatoires devant figurer sur votre bulletin de payeComment calculer votre rémunération nette ?
Modèle de bulletin de paye du Gérant salarié

Tout ce qu'il faut savoir sur les voitures de sociétés
Les conséquences fiscales de l'achat d'une voiture de tourisme par votre société
Les conséquences fiscales de l'achat d'une voiture "version société"
Leasing, emprunt bancaire ou location longue durée : que faut-il choisir ?
La taxe sur les voitures de sociétés : quels sont les véhicules taxables ?
La taxe sur les voitures de sociétés : quand la voiture personnelle du Gérant est-elle taxable ?
La taxe sur les voitures de sociétés : tarif, déclaration et paiement
L'avantage en nature correspondant à l’utilisation privée d'une voiture de société ?
Acheter une voiture de société ou utiliser sa voiture personnelle : que faut-il choisir ?
Les particularités de la revente d'une voiture de société
Peut-on acheter une moto, un bateau ou un avion sur le compte de sa société ?

Embauche les formalités préalables et le droit du travail

N'oubliez pas la Déclaration Unique d'Embauche.
La visite médicale d'embauche
L'exonération pour l'embauche du premier salarié et les autres aides à l'emploi.
Les exonérations de charges pour les 50 premiers salariés dans les zones défavorisées
Comment bénéficier des réductions de charges sur les bas salaires ?
Les aides financières à la réduction à 35 heures du temps de travail
Les mentions obligatoires devant figurer sur les bulletins de paye de vos employés
Comment calculer le salaire net de votre employé ?Tableau des charges sociales (salariales et patronales) pour les salariés de votre société
Modèles de bulletin de paye pour un salarié (cadre ou non-cadre)
Comment la rémunération de votre employé doit-elle être fixée ?Quand et comment devrez-vous payer les charges sociales concernant votre personnel ?
Comment embaucher avec une période d'essai ?
Les 8 affichages obligatoires à effectuer dans l'entreprise qui emploie un salarié
Quelles sont vos obligations au regard de vos conventions collectives ?
Votre société accueille un stagiaire : quelles sont vos obligations ?
L'un de vos employés est victime d'un accident de travail ou du trajet : quelles sont vos obligations ?
Vos employés peuvent-ils prendre leurs congés aux dates qu'ils ont choisies eux-mêmes ?
Quels sont les droits à congés payés de votre employé ?
Comment calculer l'indemnité de congés payés de votre employé ?
Quels sont les congés spéciaux pour événements familiaux auxquels votre employé peut prétendre ?
La réglementation des jours fériés : le cas du 1 er mai
La réglementation des jours fériés autres que le 1 er mai
Votre employé vous demande un acompte sur son salaire : quels sont vos droits ?
Tout ce qu'il faut savoir avant d'embaucher un cadre
Tout ce qu'il faut savoir avant d'embaucher un représentant

Embauche : quel type de contrat de travail faut-il choisir ?
Les nouveaux contrats Initiative Emploi
Le contrat de travail à durée indéterminée
Modèle de contrat de travail à durée indéterminé
Le contrat de travail à durée déterminé (cas de recours et caractéristiques)
Modèle de contrat de travail à durée déterminée : contrat conclu de date à date
Modèle de contrat de travail à durée déterminé : contrat conclu sans terme précis
Le contrat de travail à temps partiel
Modèle de contrat de travail à temps partiel
Le contrat de travail intermittent
Modèle de contrat de travail intermittent
Le contrat d'apprentissage
Le contrat de travail saisonnier
Modèle de contrat de travail saisonnier
Le contrat de qualification
Modèle de contrat de qualification
Modèle de contrat d'attaché commercial itinérant
Le contrat de V.R.P.
Le contrat d'agent commercial
Comment améliorer votre statut ?
Les mille et une tricheries des faux Gérants minoritaires pour bénéficier du régime des salariés
Le recours à des hommes de paille ou prête-nom
Le recours à des sociétés interposées
Le recours à la Gérance de fait
Le Gérant peut-il exercer un emploi salarié dans sa propre société ?
L'imposition des rémunérations des Gérants minoritaires ou égalitaires
L'imposition des rémunérations des Gérants majoritaires
Les cotisations sociales des Gérants majoritaires pour les 3 premières années
Les abattements de charges en faveur des nouveaux gérants
Gérants majoritaires : les assurances complémentaires déductibles de vos revenus
Remboursement de frais : comment utiliser le barème des prix de revient kilométriques ?
Les précautions à prendre avant de se porter caution pour sa société
Que devient la caution du Gérant lorsque celui-ci quitte ses fonctions ?
Comment le Gérant peut-il s'assurer contre le chômage ?
Les droits du Gérant face à sa propre révocation
Quels sont les justes motifs. de révocation du Gérant ?
Le droit de réparation du Gérant en cas de révocation sans ~justes motifs~
Quelle est la portée du quitus accordé au Gérant chaque année, pour sa gestion ?
Comment calculer la valeur approximative de vos parts sociales ?
Comment calculer la valeur approximative de votre fonds de commerce ?
Comment le Gérant peut-il démissionné de ses fonctions ?
Quand le Gérant est-il responsable personnellement des fautes commises par ses employés ?
Le Gérant peut-il prêter ou emprunter de l'argent à sa société ? A quel taux ?
Comment le Gérant peut-il se faire rembourser ses notes de restaurant ?
Comment le Gérant salarié peut-il bénéficier des tickets restaurant ?

Vos relations avec vos associés
Le danger du recours à des associés de complaisanceLes 7 droits de regard de vos associés sur votre gestion de la société
Un associé veut vendre ses parts à un autre associé : comment procéder ?
Les formalités en cas de cession de parts à un tiers
Comment bénéficier de la réduction d'impôt en faveur des associés d'une nouvelle société
Le taux des intérêts que l'on peut verser sur les apports en compte courant des associés
Les autorisations particulières à la gérance : comment procéder ?
Modèles nécessaires pour une autorisation particulière à la gérance

Les particularités de certaines formes de Sarl
La Sarl de famille (ou entre conjoints)
La Sarl unipersonnelle (ou EURL)
La Sarl à capital variable
La Sarl d'exploitation en location-gérance
La Sarl d'exercice libéral (ou SELARL)L'impôt sur les sociétés
Les 8 règles d'or à respecter pour votre sécurité fiscale

L'impôt sur les sociétés : quand et comment devrez-vous le payer ?
L'abattement du tiers pour certaines activités exercées dans les D.O.M.
Le taux réduit d'imposition pour les bénéfices incorporés au capital
Le crédit d'impôt pour création d'emploi
Les dispositions en faveur des nouvelles sociétés (non exonérées)
La double imposition des bénéfices, l'avoir fiscal, et le précompte mobilier
Comment sont déclenchés les contrôles fiscaux ?
Comment ne pas payer de taxe professionnelle pour vos 3 premières années ?
Technique pour payer moins d'impôts : les amortissements
Technique pour payer moins d'impôts : les provisionsComment bénéficier des exonérations des entreprises nouvelles ?
Les exonérations fiscales des nouvelles sociétés : conditions pour en bénéficier
Les exonérations fiscales des nouvelles sociétés : durée et calcul des allégements
Modèles de déclaration pour bénéficier des exonérations réservées aux entreprises nouvelles

La gestion de votre société
Comment mettre en place la comptabilité de votre société, les livres et registres obligatoires
Le registre spécial des assemblées générales des associés de la société
L'échéancier de vos obligations consécutives à la fin de votre exercice comptable
Comment se faire rembourser un crédit de TVA ?
Quand faut-il payer la TVA lorsqu'un client vous règle par acompte ?
La nouvelle réglementation des cadeaux d'affaires
Les pénalités de retard sont-elles déductibles
Que faire lorsqu'un client ne vous paye pas : quelques précautions à prendre
Le règlement amiable et la mise en demeure de payer
Que faire lorsqu'un client ne vous paye pas ?
Comment se faire payer un chèque sans provision ?
Que faire si votre client dépose son bilan alors qu'il vous doit une facture ?
L'inventaire : Comment procéder pour qu'il soit fait dans les règles ?
Comment transférer votre siège social : I'assemblée générale
Comment transférer votre siège social : les formalités de publicité
Sociétés domiciliées chez le Gérant : la limite des deux ans
Comment créer un établissement secondaire ?
Comment modifier votre dénomination sociale : I'assemblée générale
Les formalités de publicité
Comment modifier votre objet social : l'assemblée générale
Les formalités de publicité
Comment modifier la date de clôture de votre exercice : l'assemblée générale
Les formalités de publicité
Les conséquences fiscales de la modification de votre date de clôture


Les risques du métier
Quels sont les délits propres à la fonction de Gérant ?
Attention : le Gérant peut devenir responsable des dettes fiscales de sa société
Les responsabilités du Gérant à l'égard des dettes sociales de sa société
Dans quels cas le Gérant commet-il un "acte anormal de gestion" ?
Comment un découvert accordé par la banque peut placer le Gérant en situation d'infraction ?
Analyse de 268 règlements judiciaires avec condamnation du Gérant
L'assemblée annuelle pour l'approbation des comptes
Comment rédiger votre rapport annuel de gestion vous-mêmes ?
Comment rédiger votre rapport sur les conventions réglementées (1) ?
Comment rédiger votre rapport sur les conventions réglementées (2) ?
Les dispositions à respecter pour la convocation de votre assemblée annuelle
Que faire si vous ne pouvez convoquer l'assemblée annuelle dans le délai imparti par la loi ?
Le texte des résolutions proposées à l'assemblée annuelle (modèle)
Comment se déroule l'assemblée générale ? Qui doit présider ?
Quel est le quorum nécessaire pour que l'assemblée générale puisse délibérer ?
Comment rédiger vous-même le procès-verbal de l'assemblée annuelle ?
Le procès-verbal des décisions de l'associé unique dans les Eurl
Comment procéder au dépôt de vos comptes au Greffe ?
Comment procéder à la distribution des bénéfices ?
Dans quelles conditions pouvez-vous percevoir un acompte sur votre part des bénéfices ?
Détermination du bénéfice distribuable : n'oubliez pas la réserve légale.
La déclaration et le paiement du précompte mobilier
Comment procéder à la distribution des bénéfices ?
Le régime fiscal des dividendes perçus par les associés.

Que faire en cas de déficits ?
De l'intérêt de faire des déficits (surtout la première année)
L'affectation des pertes ou comment gérer vos déficits au mieux de vos intérêts
Les 2 limites en dessous desquelles il ne faut pas descendre en matière de déficits
Ce que doit faire le Gérant en cas de déficits cas 1 et 2
Comment procéder à une augmentation de capital cas 1 et 2 ?
Comment procéder à la dissolution anticipée de votre société ?

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